A proximité de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont 14500 Calvados
Acheteur : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
14000
Tel : 0231696862
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 609150-2024
609150-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Adresse électroniquemarches.publics@virenormandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
DescriptionLe service de transport « AMIBUS » comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) HT de recettes commerciales et une contribution financière de 791 523 euro(s) . L'AOM conserve la charge de la mise en oeuvre des points d'arrêts du réseau. Le délégataire exploite 1 minibus urbain et 13 autocars scolaires standards
Identifiant de la procédureafe71c23-91e7-4de3-88fd-68fe3df64fbf
Identifiant interneCDC23021
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
Description: Le service de transport « AMIBUS » comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) HT de recettes commerciales et une contribution financière de 791 523 euro(s) . L'AOM conserve la charge de la mise en oeuvre des points d'arrêts du réseau. Le délégataire exploite 1 minibus urbain et 13 autocars scolaires standards
Identifiant interne: S-PF-1370756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers
Ordre d’importance: 1

Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques de l'offre
Ordre d’importance: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf. ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 178 955,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVOYAGES ROBERT
Offre
Identifiant de l’offreVOYAGES ROBERT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre5 178 955,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCdc23021
TitreDélégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
Date de conclusion du marché29/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07F1111F-0FFE-0B84-2EE69C4A8CBD877F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d’enregistrement: 48872
Adresse postale: 20 rue d'Aignaux Vire 
Ville: Vire Normandie
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique: marches.publics@virenormandie.fr
Téléphone: 0231696862
Télécopieur: 0231696865
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Numéro d’enregistrement: 1807728
Ville: Vire Normandie
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: marches.publics@virenormandie.fr
Téléphone: 0231662795
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 07F11152-EEC2-D7D9-F5F43D344B846761
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VOYAGES ROBERT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1370756-1-0-1
Adresse postale: Rte De Montsecret  
Ville: Valdalliere
Code postal: 14410
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: voyages.robert@wanadoo.fr
Téléphone: 0231685112
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09dc7726-5feb-4f4f-a152-a7f1298b832e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:36:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609150-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024