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ACQUISITION D'UN TRACTEUR DE TYPE AGRICOLE AVEC SON EQUIPEMENT DE CHARGEMENT ET DE SON BROYEUR D'ACCOTEMENTS ACQUISITION D'UN TRACTEUR DE TYPE AGRICOLE AVEC SON EQUIPEMENT DE CHARGEMENT ET DE SON BROYEUR D'ACCOTEMENTS acquisition d'un tracteur de type agricole avec son equipement de chargement et de son b...
Ville de St Germain de Marencennes 17700Saint-Germain-de-Marencennes st.germain.marencennes@mairie17.com 0546688816
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ACQUISITION D'UN TRACTEUR DE TYPE AGRICOLE AVEC SON EQUIPEMENT DE CHARGEMENT ET DE SON BROYEUR D'ACCOTEMENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1089502

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
BOAMP (15/05/14)
14-75294
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-75294
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Germain de Marencennes.
 Correspondant :  GARCIA Walter, Maire, mairie, Place Raymond Péraud 17700 St Germain-de-Marencennestél. : 05-46-37-13-71télécopieur : 05-46-68-88-16courriel : st.germain.marencennes@mairie17.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition d'un tracteur de type agricole avec son equipement de chargement et de son broyeur d'accotements.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur de type agricole avec son équipement de chargement et de son broyeur d'accotements à marteaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'offre des candidats pour les matériels visés dans l'objet de cette consultation se fera uniquement avec des matériels neufs.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties finacières sont fixées par le réglement de la consultation (R.C.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au réglement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - démarche environnementale de l'entreprise : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
une visite sur site est obligatoire pour les candidats. Un récépissé sera délivré lors la visite et sera à joint à l'offre . Sans ce justificatif l'offre sera considéré e non recevable et ne sera pas analysée. L'appréciation du matériel à reprendre se fera lors d'une visite à l'atelier municipal de Saint Germain de Marencennes.
Les visites se feront sur RDV à prendre avec M. VERSIER Tanguy : 05.46.37.13.71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES : M. le maire.
 place Raymond Péraud,  17700 St Germain-de-Marencennes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES : M. Tanguy VERSIER.
 place Raymond Péraud,  17700 St Germain-de-Marencennes, tél. : 05-46-37-13-71, télécopieur : 05-46-68-88-16, courriel : st.germain.marencennes@mairie17.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES : Mme Fabienne LAMBERT.
 place Raymond Péraud,  17700 St Germain-de-Marencennes, tél. : 05-46-37-13-71, télécopieur : 05-46-68-88-16, courriel : st.germain.marencennes@mairie17.com.
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