Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES M. Walter GARCIA - Maire Mairie Place Raymond Péraud 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES Tél : 05 46 37 13 71 - Fax : 05 46 68 88 16
|
| L'avis implique un marché public. |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelle et primaire |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Ecoles maternelle et primaire 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES |
| Durée | À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/17 |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire de l'école publique. Il exclut les missions qui relèvent du service communal et notamment : - Le déconditionnement et la préparation des denrées en plats, - Le service des repas, - La surveillance des enfants. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue | Le nombre moyen de repas annuel servi est estimé à 15840 repas (soit une moyenne de 110 repas/jour). Le marché sera donc conclu sans minimum, ni maximum selon les effectifs journaliers sans qu'il puisse y avoir réclamation de la part du titulaire du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas exigé de cautionnement au titre du présent marché. Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissent le remboursement et couvrant la totalité de celle ci. |
| Financement | Le mode de règlement est précisé dans le contrat. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture |
| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES Place Raymond Péraud 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES Tél : 05 46 37 13 71 - Fax : 05 46 68 88 16 st.germain.marencennes@mairie17.com |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 04/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES Place Raymond Péraud 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative. Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989). |
| Envoi le 07/10/16 à la publication |
A proximité de Saint-Germain-de-Marencennes
17700 Charente-Maritime
Adresse :
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES M, Walter GARCIA - Maire Mairie Place Raymond Péraud, ST GERMAIN DE MARENCENNES Tél, 05 46 37 13 71 - Fax, 05 46 68 88 16
17700 Saint-Germain-de-Marencennes (Code Insee: 17340)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 04/11/16
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :