Centrale des marchés
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelle et primaire AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES M. Walter GARCIA - Maire Mairie Place Raymond Péraud 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES T...
Commune de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES 17700Saint-Germain-de-Marencennes 05 46 68 88 16
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelle et primaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2385857

Date de clôture estimée : 04/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/10/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
M. Walter GARCIA - Maire
Mairie
Place Raymond Péraud
17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES
Tél : 05 46 37 13 71 - Fax : 05 46 68 88 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles
maternelle et primaire
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ecoles maternelle et primaire
17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTIONLe présent marché porte sur la fourniture et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire de l'école publique.
Il exclut les missions qui relèvent du service communal et notamment :
- Le déconditionnement et la préparation des denrées en plats,
- Le service des repas,
- La surveillance des enfants.
Code CPV principal55523100 - Services de restauration scolaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le nombre moyen de repas annuel servi est estimé à 15840 repas (soit une moyenne de 110 repas/jour).
Le marché sera donc conclu sans minimum, ni maximum selon les effectifs journaliers sans qu'il puisse y avoir réclamation de la part du titulaire du marché.
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl n'est pas exigé de cautionnement au titre du présent marché.
Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissent le remboursement et couvrant la totalité de celle ci.
FinancementLe mode de règlement est précisé dans le contrat. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre en aucun des cas mentionnés à
l'article 102 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à
L 5212-4 du Code du Travail.
- Attestations sur l'honneur.
- DC1 et DC2 pour justifier que le candidat est autorisé à concourir (article 102 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois
dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales (date, montant, destinataire)
pour des prestations similaires.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
Place Raymond Péraud
17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES
Tél : 05 46 37 13 71 - Fax : 05 46 68 88 16
st.germain.marencennes@mairie17.com

Documents
Offres Remise des offres le 04/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
Place Raymond Péraud
17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
  Envoi le 07/10/16 à la publication
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