Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance des installations D'Alarmes, de detection incendie et de desenfumage
le présent accord cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage,, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes (mission 2), qui feront l'objet de bons de commande, à réaliser sur les des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage de la Commune de Salon de Provence et du CCAS
le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.Concernant la mission 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les seuils maximum annuels sont définis comme suit : 100 000 euro(s) HT pour la ville et 30 000 euro(s) HT pour le CCAS
l'Accord_Cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction
des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence le seuil maximum annuel de commande sur la durée totale du contrat
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Section IV: Procédure
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2JxcModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2JxcAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Le délai global de paiement estde 30 jours. Le marché sera financé par les budgets de la Commune (principal et annexes Restauration Collective, CFA et Théâtre) et les budgets du CCAS (principal et annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite préalable des principales installations est obligatoire. 2 visites sont organisées, les mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 et 8 novembre 2023 à 9h00. Les conditions d'inscription à l'une de ces visites sont fixées au règlement de consultation
