1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION DE BENNES, CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY GATINE
Description: Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet. La présente consultation concerne spécifiquement la prestation pour les déchets bois, carton, papier décomposée en 2 lots distincts déclarés sans suite lors d’une première consultation. Ils s’intègrent toutefois à la prestation globale avec les lots déchets verts, tout venant, gravats, ferrailles et déchets diffus spécifiques qui ont été attribués lors de la consultation initiale.
Identifiant de la procédure: 5117b53e-ea82-4ba8-88f5-a1d2308a8719
Identifiant interne: PPP219-40/5023/25 S RBASQUA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 BOIS
Description: - Location de benne, transport et traitement du bois issu de la déchèterie de Parthenay ; - Chargement, transport et traitement du bois issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay
Identifiant interne: 25 S RBASQUA_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des Bateries
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Parthenay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental et prévention des risques
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de traitements proposée
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 CARTONS PAPIERS
Description: - Transport du carton issu de la déchèterie de Parthenay vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Location de bennes, transport du carton issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Réception des cartons issu de la collecte des professionnels, chargement et transport vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay ; Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay
Identifiant interne: 25 S RBASQUA 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des Bateries
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Parthenay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental et prévention des risques
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de traitements proposée
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement: 20004133300267
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Jean Michel PRIEUR, Président
Téléphone: +33 549940377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 26790026400016
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Aurélie EUSTACHE
Téléphone: +33 549648515
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe5b3136-d458-46a5-91d5-bcd472b20c00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:20:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24275-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
