1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires. Consultation faisant suite à une déclaration sans suite.
Description: Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires comprenant l'essuyage papier et hygiène, les produits d'entretien, le petit matériel et consommable.
Identifiant de la procédure: 5830a7be-2196-44d8-a00b-7e4343ddc1f1
Avis précédent: f0b9e45f-e5eb-465a-b7c5-bb9b93cad365-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Essuyage papier et hygiène
Description: Ce lot concerne les consommables d'hygiène et les distributeurs correspondants pour les établissements de la Communauté de Communes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33741100 Produits nettoyants pour les mains
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur de l'offre 18 559.43 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères : Prix pondéré à 50% Qualité pondéré à 25% Qualité et quantité pondéré à 10% Service après vente 5% Performance en matière d'environnement pondéré à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Produits d'entretien
Description: Lot concernant les produits d'entretien pour des établissements de la Communauté de Communes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur de l'offre 8501.80 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères : Prix pondéré à 50% Qualité des produits pondéré à 25% Formation des agents pondéré à 10% Performance en matière d'environnement pondéré à 10% Service après vente pondéré à 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Petit matériel et consommable
Description: Lot comprenant les sacs poubelles, aspirateur ainsi que les articles de brosserie, petit matériel ainsi que les accessoires de lavage.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur de 6374.19 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères : Prix pondéré à 50% Valeur technique pondéré à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 59 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 59 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DESLANDES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DESLANDES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contra lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/04/2024
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DESLANDES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DESLANDES LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contra lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/04/2024
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DESLANDES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DESLANDES LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contra lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/04/2024
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement: 20004133300267
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33549648515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DESLANDES
Numéro d’enregistrement: 547 150 391 00035
Adresse postale: SAINTE GEMME LA PLAINE
Ville: 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Biberach (DE146)
Pays: France
Téléphone: 0251561098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, France
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7073ddc5-7183-4b5f-9b0f-39a8228687ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 14:05:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577889-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
