1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRADEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure fermée
Description: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus.
Identifiant de la procédure: 9ee10353-e60d-45c1-886e-8f5777af651c
Avis précédent: eb4c911f-e0b3-47ba-a457-d2415ac9f873-01
Identifiant interne: 2025-001
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22, rue de la Grande Haie
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne
Description: Le SYTRADEM confie au Délégataire, pour une durée de 10 ans à compter du 1er août 2026, le soin exclusif d'assurer l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) et en particulier : - l'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) du CVE ; - les travaux nécessaires au maintien de la sécurité, au respect de la réglementation en vigueur, à l'amélioration et à l'optimisation des performances de valorisation de l'installation et de l'efficacité énergétique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 Rue de la Grande HAIE
Ville: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRADEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYTRADEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTRADEM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 46 217 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENERIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GENERIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 217 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat GENERIS SAS
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRADEM
Numéro d’enregistrement: 25770557400024
Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville: Montereau
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164002645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GENERIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41030348100304
Adresse postale: Le Vermont 28, Boulevard de Pesaro TSA 67779
Ville: NANTERRE
Code postal: 92739
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1aba348b-dc55-4219-a40a-864a199b8dca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:43:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383209-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
