1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRADEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DU CVE SYTRADEM
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance technique, financière et juridique au renouvellement du contrat de concession du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant de la procédure: 76550201-ccf4-43ad-adfa-464074f206c5
Avis précédent: aac5eb9b-2bab-477f-b16c-e7658e28b4fb-01
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES PROCÉDURE FORMALISEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 RUE DE LA GRANDE HAIE
Ville: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique, économique, financière et fiscale
Description: Assistance technique, économique, financière et fiscale
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SYTRADEM
Organisation qui exécute le paiement: SYTRADEM
Organisation qui signe le marché: SYTRADEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance juridique
Description: Assistance juridique
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 RUE DE LA GRANDE HAIE
Ville: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de MELUN : Case Postale 8630 43 Rue du Général de Gaulle 77 008 MELUN cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SYTRADEM
Organisation qui exécute le paiement: SYTRADEM
Organisation qui signe le marché: SYTRADEM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 148 205,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NALDEO/ANDARTA
Offre:
Identifiant de l’offre: NALDEO/ANDARTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 132 605,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-001 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTRADEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBAN & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBAN & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SEBAN & ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTRADEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRADEM
Numéro d’enregistrement: 25770557400024
Département: 77- SEINE ET MARNE
Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville: Montereau
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164002645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: 77- SEINE ET MARNE
Adresse postale: Case Postale 8630 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NALDEO/ANDARTA
Numéro d’enregistrement: 31924273100416
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEBAN & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a3c3f0-2bcd-460f-b4bd-19da952badeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:17:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741684-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
