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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure: 094a4a1d-8dae-4774-8e95-8bea8c4c51d2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 FLOTTE AUTOMOBILE avec PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE « AUTO COLLABORATEURS»
Description: LOT 1 FLOTTE AUTOMOBILE avec PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE « AUTO COLLABORATEURS»
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX NOTE SUR 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60 Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d’urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITÈRE PRIX NOTE SUR 40 CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN cedex
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Description: LOT 2 RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX NOTE SUR 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60 Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d’urgence) s/10 Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE PRIX NOTE SUR 40 CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 492 914,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 283 627,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 FLOTTE AUTOMOBILE PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE « AUTO COLLABORATEURS» LOT 2 RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE
Numéro d’enregistrement: 21770305700018
Ville: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164704400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177707049
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa558609-c0fa-4ed1-8d0b-0a82cd9864f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:04:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857864-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
