1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL A PROJET "STREET ART" EDITION 3
Description: Pour sa 3ème édition, la Ville de Montereau lance un appel à projet STREET ART pour la création d'une ou plusieurs fresques muralistes.
Identifiant interne: MFY-2502
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse : https://ville-montereau77.fr. Les dossiers de candidature (candidature et offres financières) devront être remis au plus tard le : VENDREDI 14 FEVRIER 2025 à 17 heures à l'adresse suivante : Soit remise en main propre : Mairie de Montereau-Fault-Yonne au Service de la commande publique 54 rue Jean Jaurès 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE Tél. : 01 64 70 44 21 Soit par mail : marches- publics@ville-montereau77.fr Pour tout renseignement technique complémentaire se rapprocher de M. Malik benchabane : Tél : 06.73.26.86.66 courriel : m.benchabane@ville- montereau77fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: APPEL A PROJET "STREET ART" EDITION 3
Description: APPEL A PROJET "STREET ART" EDITION 3
Identifiant interne: MFY-2502
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
3.1.6.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: 21770305700018
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 06 73 26 86 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05d38caa-ef40-4bb7-9f90-828a72aca9ba - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:14:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23055-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 31/03/2025