Avis de marché - Avis n° 26-93927 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-93927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770010700136
Ville : MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 77.2026.034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Stuber
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande, de prestations de repérage, de destruction et de suivi des nids de frelons asiatiques (Vespa velutina).
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT sur sa durée maximale de quatre ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Montereau
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
