1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 et 9 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 et 9 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant de la procédure: 4efc1267-9367-4598-9d43-33f37f9a3933
Identifiant interne: Marché 2025 001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations confiées au maître d'oeuvre : missions suivantes : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et AMO. L'estimation prévisionnelle du montant des travaux est fixée à 3 831 305 euros HT. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire. La durée prévisionnelle du marché de travaux est fixée à 18 mois. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation du dossier de consultation. Visite sur site : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des sites afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser (modalités de prise de rdv fixées au règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont fixés et disponibles au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché unique. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 75 logements : 3 Barres d'immeubles situés : 1, 3, 5, 7 rue des Fauvettes et 21, 23, 25 rue de Varennes 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et financières
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique voir article 5.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires apprécié à partir du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (forfait provisoire de rémunération).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d’enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 853d5a71-a69c-46ab-a986-14a6ebed0404 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:29:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22073-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
