1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 59 logements, la résidentialisation et la création de locaux commerciaux d'une Tour située au 1 Avenue du Lycée 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 59 logements, la résidentialisation et la création de locaux commerciaux d'une Tour située au 1 Avenue du Lycée 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure: 18728f4e-d36a-4752-80d9-ee1f0c8b554d
Identifiant interne: Marché 2025 002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations confiées au maître d'oeuvre : missions suivantes : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et AMO. L'estimation prévisionnelle totale du montant des travaux est fixée à 5 450 000 euros HT selon la répartition suivante : 4 500 000 euros HT pour la réhabilitation énergétique et technique, 600 000 euros HT pour la résidentialisation, 350 000 euros HT pour la création de locaux commerciaux. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire. La durée prévisionnelle du marché de travaux est fixée à 24 mois. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation du dossier de consultation. Visite sur site : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des sites afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser (modalités de prise de rdv fixées au règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont fixés et disponibles au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché unique. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 59 logements, la résidentialisation et la création de locaux commerciaux d'une Tour située au 1 Avenue du Lycée 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 59 logements, la résidentialisation et la création de locaux commerciaux d'une Tour située au 1 Avenue du Lycée 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et financières
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique voir article 5.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires apprécié à partir du montant global et forfaitaire total indiqué à l'acte d'engagement (forfait provisoire de rémunération total).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d’enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e858521-6b86-40a0-b002-68c0007fa9df - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:06:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42938-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
