1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique. Marché mono-attributaire. Prestation intellectuelle homogène non alloti. Il est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles : Tranche ferme : diagnostic préalable, étude des scénarii d'aménagement et validation du périmètre de l'étude ; Tranche optionnelle n°1 : élaboration et chiffrage du préprogramme sur la base du scénario retenu ; Tranche optionnelle n°2 : étude des modes de gestion envisageables et de l'équilibre économique du projet ; Tranche optionnelle n°3 : élaboration et chiffrage du programme technique, fonctionnel et environnemental ; Tranche optionnelle n°4 : assistance à la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ; Tranche optionnelle n°5 : assistance à la passation du contrat de conception-réalisation ; Tranche optionnelle n°6 : assistance à la passation du marché global de performance. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 25 300 000 euros HT, soit 30 360 000 euros TTC. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux des options s'élève à : - Option n°1 : bassin nordique - 1 500 000 euros HT pour 25 m ou 3 000 000 euros HT pour 50m ; - Option n°2 : salle polyvalente - 4 500 000 euros HT ; - Option n°3 : espace couvert de jeux indoor : 2 400 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 9aeda5b5-abfc-4d63-8b78-61c1bed17cf1
Identifiant interne: 2024014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa
Description: La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa. La présentation du site se trouve dans les annexes du dossier de consultation. Le détail des caractéristiques souhaitées est inscrit dans le Cahier des charges. Le présent marché est soumis au CCAG-PI en vigueur. ancement, subventions Département , Région, Etat. Données essentielles de paiement : règles de la comptabilité publique, facturation via Chorus , délai de paiement de 30 jours, comptable : Trésor public de Dunkerque. Ordonnateur : Monsieur le Président du SIVOM, Bertrand RINGOT.
Identifiant interne: 2024014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa à Gravelines (59820).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme procèdera à la recherche de subventions (Région, Département, Etat).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2, chiffre d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestations fiscales, sociales, Kbis Attestation de non emploi de travailleurs étrangers ou liste des travailleurs Qualifications professionnelles (CV) Assurance RC - Décennale
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées précédemment, le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme souhaite mettre en place une équipe projet réunissant à minima les compétences suivantes : - programmation en piscines et équipements aquatiques ; - architecture et urbanisme ; - économie de la construction ; - ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ; - élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers d'opération de construction de piscines.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40 %
Description: Formule suivante : 40 x (Po/ Px) Po = montant de l'offre la plus basse Px = montant de l'offre du prestataire x
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45 %
Description: - motivation de l'équipe à répondre à cette mission (5) composition de l'équipe (10) - méthodologie envisagée (15) - détail de la proposition financière de l'offre (15)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références 15 %
Description: - 3 références significatives sur des projets similaires (5 points par réf)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées précédemment, le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme souhaite mettre en place une équipe projet réunissant à minima les compétences suivantes : - programmation en piscines et équipements aquatiques ; - architecture et urbanisme ; - économie de la construction ; - ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ; - élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers d'opération de construction de piscines.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d’enregistrement: 20004010300042
Adresse postale: 8 place des Messageries
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328214276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 12 novembre 2024 à 12 h 00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e62a2c6e-f377-4b84-bf1a-1d38c2d546d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 10:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581519-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
