Centrale des marchés
59 Travaux d'aménagement d'un terrain de paintball à Saint-Georges-sur-L'Aa 59 Travaux d'aménagement d'un terrain de paintball à Saint-Georges-sur-L'Aa travaux d'aménagement d'un terrain de paintball à saint-georges-sur-l'aa. code_postal : 59820 lieu : chemin du halage...
SIVOM de l'Aa 59820Gravelines m.bignard@ville-gravelines.fr 0328235989
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59 Travaux d'aménagement d'un terrain de paintball à Saint-Georges-sur-L'Aa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173268

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153540
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de l'Aa.
Correspondant : M. le président, hôtel de ville
place charles valentin - B.P. 175, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-21-42-76, télécopieur : 03-28-23-59-89, courriel : m.bignard@ville-gravelines.fr, adresse internet : http://sivom-aa.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Tourisme, sport, loisirs, culture, environnement.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un terrain de paintball à saint-georges-sur-l'aa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112723.

Lieu d'exécution : chemin du halage (vc n°7), 59820 Saint-Georges-sur-L'Aa.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux a pour objet l'aménagement d'un terrain de paintball situé chemin du halage (vc n°7) sur la commune de saint-georges-sur-l'aa
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent notamment à :
- cribler des matériaux et les mettre en oeuvre en trois talus (12200m3),
- aménager une zone technique (décapage, compactage, feutre anti-contaminant, grave laitier sur 1435m²),
- déposer (30ml) et reposer (23ml) une clôture existante,
- apporter de la terre végétale (1080m3) et engazonner les zones de jeux (7200m²),
- installer les réseaux divers (assainissement eu et ep, réseau basse tension, réseau télécom, réseau eau potable)
- réaliser les fondations du modulaire sanitaire,
- fournir les plans de récolement et le doe des travaux réalisés.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Par ailleurs, ils seront financés selon les modalités reprises par les articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le financement se fera sur des fonds propres du sivom de l'aa.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-travaux. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyées ou déposées au sivom de l'aa, qui se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre du sivom de l'aa fera foi de la computation du délai. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou équivalent sous forme libre)
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration du candidat (formulaire dc2 ou équivalent sous forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent justifier de références significatives en terrassement et vrd. Ces références seront à fournir dans le dossier de candidature via une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : ceux mentionnés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'avis et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://sivom-aa.e-marchespublics.com
Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté contre récepissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: sivom de l'aa - hôtel de ville - B.P. 175 - 59820 gravelines
la remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com ou http://sivom-aa.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sivom de l'aa.
Correspondant : Maud bignard-coulais hôtel de ville - B.P. 175, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-21-42-76, télécopieur : 03-28-23-59-89, courriel : m.bignard@ville-gravelines.fr, adresse internet : http://sivom-aa.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja,
- d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- d'un recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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