1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gravelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.
Identifiant de la procédure: 845a9b45-7e3a-4444-aee7-cd91969f1a88
Identifiant interne: 2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (troisième partie), et aux articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de l'Europe
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est une procédure restreinte. Elle se déroule en deux phases successives : candidatures puis offres. La date limite de réception des candidatures figure en page de garde du règlement de la consultation des candidatures téléchargeable via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : ville de Gravelines et contient toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection et jugement des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gravelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Gravelines
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Adresse postale: 1 rue des clarisses
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6fbab2ea-1fd3-4a9f-9ef1-6c7db54ee933 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 13:42:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756450-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
