1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: La consultation porte sur la gestion, la confection et la livraison de repas destinés à différents publics, notamment les scolaires, les structures périscolaires, les associations sportives, les bénéficiaires du service de portage à domicile, ainsi que les résidents de la résidence autonomie. Ce marché a pour objet de confier à un prestataire professionnel de la restauration collective la production et la distribution de ces repas, dans le respect des réglementations en vigueur.
Identifiant de la procédure: 6f49c253-144b-4731-b3e2-e9d82944e0c0
Identifiant interne: 235
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT en application des articles L.2125-1 et R.2162-4 du code de la commande publique. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Gravelines (coordonnatrice du groupement), le CCAS et l'association ATOUTS VILLE. Le marché est conclu à compter de sa date de notification La première période d'exécution débute au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse et par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 août 2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: service de restauration collective
Description: La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de la manière suivante : - Montant indiqué au DQE : 30 points - Montant proposé au BPU pour la redevance fixe d'utilisation de la cuisine centrale pour des tiers extérieur : 5 points - Pourcentage proposé au DQE pour la redevance variable par repas produit à la cuisine centrale pour un tiers extérieur : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notamment appréciée tel que suit : - Prestation alimentaire et gestion des denrées : 40 points 1) Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées, des deux grilles de menus proposés fréquences retenues par le prestataire (Annexes 7A,7B,7C et Annexe 12) 10 points 2) Gamme et répartition des denrées (Annexe 14) : 10 points 3) Présentation des démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire, de tri sélectif et de réduction des déchets produits qui seront mises en place durant le marché : 10 points 4) Méthodologie de contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire et modalités de transmissions des résultats : 5 points 5) Performance des approvisionnements directs de produits: 5 points (Annexe 13) - Moyens mis à disposition pour la bonne organisation de la prestation : 20 points 1) Moyens humains (organigramme, plan de formation, gestion des remplacements et gestion des livraisons,) et moyens matériels (matériels nécessaires à la réalisation de la prestation et des livraisons, planning des livraisons : 10 points 2) Présentation d'un projet de plan de maintenance du matériel : 5 points • Qualité et disponibilité des interlocuteurs dédies : 5 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Adresse postale: COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d3dfd0f-1517-48da-bed2-6e6cec79fa60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 08:54:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775549-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
