1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITÉ
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de sécurité pour la ville de Gravelines. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot 1 porte sur l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations culturelles et festives, des compétitions sportives, des événements grand public, des événements organisés par la commune. Le lot 2 porte sur l'exécution de prestations de gardiennage de la base nautique (Etablissement Recevant du Public (ERP), de 4e catégorie, de type R, avec un hébergement d'une capacité de 50 lits) afin d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
Identifiant de la procédure: 78e70e20-f497-42d5-80ee-f957f9a82354
Identifiant interne: 305
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de sécurité pour la ville de Gravelines. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot 1 porte sur l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations culturelles et festives, des compétitions sportives, des événements grand public, des événements organisés par la commune. Le lot 2 porte sur l'exécution de prestations de gardiennage de la base nautique (Etablissement Recevant du Public (ERP), de 4e catégorie, de type R, avec un hébergement d'une capacité de 50 lits) afin d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le lot 1 : les différents sites identifiés pour les manifestations Pour le lot 2 : la base nautique et de plein Air Jean Binard, digue de Mer
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations événementielles, culturelles ou sportives
Description: Le lot 1 porte sur l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations culturelles et festives, des compétitions sportives, des événements grand public, des événements organisés par la commune.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées au présent marché est joint au dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 1-Prix des prestations/40.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale/50.0 dont 2.1-Nombre, qualité et expérience des effectifs et des capacités d’encadrement /15.0 2.2-Méthodes de travail /20.0 2.3-Gestion des absences /15.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /10.0 dont 3.1-Performances en matière de protection de l’environnement /5.0 3.2-Performances en matière d’insertion professionnelle /5.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de gardiennage et de sécurité à la base nautique
Description: Le lot 2 porte sur l'exécution de prestations de gardiennage de la base nautique (Etablissement Recevant du Public (ERP), de 4e catégorie, de type R, avec un hébergement d'une capacité de 50 lits) afin d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le lot 2 : la base nautique et de plein Air Jean Binard, digue de Mer
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées au présent marché est joint au dossier de consultation. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Lot 2 : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec Bastien DEROI au 06 45.78.88.85
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations /40.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /50.0 dont 2.1-Nombre, qualité et expérience des effectifs /15.0 2.2-Méthodes de travail /20.0 2.3-Gestion des absences /15.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /10.0 dont 3.1-Performances en matière de protection de l’environnement /5.0 3.2-Performances en matière d’insertion professionnelle /5.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Adresse postale: 1, rue des Clarisses
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b2d2a29c-94bd-4e59-8f42-6b589efbdae8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 16:05:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398390-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
