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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE GRAVELINES
Description: Le marché a pour objet de confier l'exploitation et l'installation thermiques des sites de la ville de Gravelines. Pour ce marché, un groupement de commande entre la ville de Gravelines (coordonnateur du groupement) et la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs a été mise en place pour assurer la gestion de certains sites.
Identifiant de la procédure: 8926ac25-e3c5-4ac6-9efa-f666d87ce8c0
Avis précédent: fe72b833-d147-49d6-8302-fa86943bcdb9-01
Identifiant interne: 2026295
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est rendue obligatoire pour les lots 1 et 2. La visite des installations sera organisée : - le 8 avril 2026 pour le lot 2, rendez-vous en Mairie à 9h - le 9 avril 2026 pour le lot 1, rendez-vous en Mairie à 9h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments sportifs
Description: Ce lot concerne le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments sportifs de la ville de Gravelines
Identifiant interne: 295 - 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 75 000 € HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: cadre de mémoire technique et environnementale reprenant l'ensemble des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique et performance énergétique dont le détail est repris dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GRAVELINES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies et production de froid
Description: Ce lot concernent les chaufferies et productions de froid.
Identifiant interne: 295 -02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers bâtiments de la ville
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est un marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 75 000 € HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: cadre de mémoire technique et environnementale reprenant l'ensemble des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique et performance énergétique dont le détail est repris dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GRAVELINES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaudières individuelles
Description: Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible avec conduite des installations et travaux de petit entretien des chaudières individuelles
Identifiant interne: 295 -03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Ce lot est d'une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers bâtiments de la ville
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est un marché à prix global forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: cadre de mémoire technique et environnementale reprenant l'ensemble des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique et performance énergétique dont le détail est repris dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GRAVELINES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 492 693,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 422 231,89 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026295 - 01
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 053 281,28 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026295 - 02
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOMECO ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 17 180,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026295 - 03
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Adresse postale: RUE DES CLARISSES
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 315 871 640
Adresse postale: 297 Avenue de Floha
Ville: FRETIN
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 0377
Adresse postale: 10 Avenue de l'Horizon
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59651
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HOMECO ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 903 160 604 000 18
Adresse postale: 14B rue du Guindal
Ville: BOURBOURG
Code postal: 59630
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 071ef261-5611-4fc2-8598-356f16d620e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:34:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466438-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026