A proximité de Saint-Georges-sur-l'Aa 59820 Nord
Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
1 rue des Clarisses
59820 Gravelines
Tel : 0328235952
2 Lots
Lot 1
Fourniture de carburant en vrac
Lot 2
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Gasoils.

FOURNITURE DE CARBURANTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 10821-2025
10821-2025 - Résultats
France – Gasoils – FOURNITURE DE CARBURANTS
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE GRAVELINES
Adresse électroniquemarches@ville-gravelines.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVOM DES RIVES DE L'AA
Adresse électroniquesivomaa@ville-gravelines.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse électroniqueaccueilccas@ville-gravelines.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANTS
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture de carburants. Ce dernier est séparé en deux lots. Lot n°1 pour la fourniture de carburant en vrac, livré par camion-citerne pour la commune de Gravelines uniquement. Le lot n°2 pour la fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour le groupement de commandes (commune de Gravelines, CCAS, SIVOM des Rives de l'Aa).
Identifiant de la procédure0c80c152-a38f-405e-a3a9-418ef43007e5
Avis précédent: 9576ecbe-4f19-423a-86e2-2ca5987045d3-01
Identifiant interne222
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 078 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de carburant en vrac
Description: Il s'agit de la fourniture de carburant livré par camion-citerne pour la commune de Gravelines
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total)70

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et modalités de livraison
Valeur fixe (total)30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE GRAVELINES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Description: Il s'agit de la fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour le groupement de commande
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre818 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : valeur du DQE
Valeur fixe (total)60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec -Qualité de l'implantation géographique et disponibilités des stations /20 points -Qualité des services associé à la carte accréditive et autre(s) service(s) associé(s) en station /20 points
Valeur fixe (total)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE GRAVELINES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 078 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 078 400,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres1 078 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Offre
Identifiant de l’offreTOTALENERGIES PROXI NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre260 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché222-LOT1
TitreFOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC
Date de conclusion du marché11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr/
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre818 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre818 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre818 400,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché222-LOT2
TitreFOURNITURE DE CARBURANT EN STATION-SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES
Date de conclusion du marché11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Adresse postale: COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS  
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marches@ville-gravelines.fr
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Département: HAUTS-DE-SEINE
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE  
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Département: MEURTHE-ET-MOSELLE
Adresse postale: 138 RUE ANDRE BISIAUX  
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIVOM DES RIVES DE L'AA
Numéro d’enregistrement: 20004010300042
Département: Nord
Adresse postale: 8 Place des Messageries  
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: sivomaa@ville-gravelines.fr
Téléphone: +33 0328214276
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 26590273400010
Département: Nord
Adresse postale: Rue des Clarisses  
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: accueilccas@ville-gravelines.fr
Téléphone: +33 0328235963
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79bd831d-672a-4015-818e-4ea9cdca6819 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:17:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10821-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025