1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN GÉNÉRAL, ÉCOLOGIQUE ET DESHERBAGE MANUEL DES ESPACES VERTS
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien général des espaces verts, l'entretien écologique et le désherbage manuel des espaces verts. Le marché est réparti en deux lots. Lot n°1 : Entretien général des espaces verts Lot n°2 : Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts (lot réservé)
Identifiant de la procédure: 971bf4bc-9e00-4859-9fa7-097613ee02c8
Avis précédent: 403eb243-d32f-4c24-90a4-17acae199be1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien général des espaces verts
Description: L'entretien courant de l'ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour conserver les plantes en bon état de végétation afin de maintenir en parfait état de propreté toutes les parties des jardins, y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux, les aires sablées.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations /55 points dont 1.1-Devis portés à la connaissance du candidat /40 points 1.2-Devis cachés non portés à la connaissance du candidat /15 points
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /35 points
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10 points
Valeur fixe (total): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien écologique et désherbage manuel des espaces verts - lot réservé
Description: La présent lot a pour objet le désherbage manuel des espaces publics ainsi que le nettoyage de sites sur des zones sensibles de la commune de Gravelines telles que : Désherbage manuel des massifs arbustifs Désherbage manuel des massifs de plantes vivaces Désherbage des massifs de plantes annuelles Désherbage des massifs avec plantes couvre-sols arbustives Désherbage des prairies fleuries Elimination des semis spontanés : pieds de plantation / pieds de haies etc… Désherbage des abords des chemins d'accès
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : valeur du BPU avec DQE /55 points
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /35 points
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10 points
Valeur fixe (total): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 720 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LITTORAL ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LITTORAL ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 227-LOT1
Titre: ENTRETIEN GENERAL DES ESPACES VERTS
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ECOFLANDRES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ECOFLANDRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 227-LOT2
Titre: ENTRETIEN ECOLOGIQUE ET DESHARBAGE MANUEL DES ESPACES VERTS - LOT RESERVE
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Adresse postale: COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION ECOFLANDRES
Numéro d’enregistrement: 38081957300052
Département: NORD
Adresse postale: 1330 RUE ACHILLE PERES
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LITTORAL ESPACES VERTS
Numéro d’enregistrement: 33348394900041
Département: NORD
Adresse postale: 154 RUE JEAN BAPTISTE GODIN
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a360b4b4-6225-44d4-bdec-afc11b7e0619 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:30:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10695-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
