Avis de marché - Avis n° 24-132173 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-132173
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
Correspondant : M. RINGOT Bertrand, Maire
Adresse : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS, 59820 Gravelines
Coordonnées :
Téléphone : 0328235952
Courriel : marches@ville-gravelines.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS
Lieu de livraison : Service Régie Urbaine, 59820 Gravelines
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Acquisition de 3 véhicule neufs pour les services évènementiel et attractivité Lot 1 - Véhicule de tourisme neuf - service évènementiel Lot 2 - Véhicule de tourisme neuf - service évènementiel Lot 3 - Véhicule de tourisme neuf - service attractivité
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : performances des véhicules , qualité des équipements proposés : 20%
- Délais de livraison : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 234
Renseignements complémentaires : Pour les lots n°1 et 2, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 1 : Reprise d'un véhicule existant - Peugeot 206 Lot 2 : Reprise d'un véhicule existant - Peugeot 208
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Véhicule de tourisme neuf - service évènementiel
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Lot(s) 2 - Véhicule de tourisme neuf - service évènementiel
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Lot(s) 3 - Véhicule de tourisme neuf - service attractivité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
