1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Description: Fournitures scolaires, matériels didactiques et créatifs, et livres scolaires
Identifiant de la procédure: a7e5a033-df6a-48fa-b7d8-308a617ca5bd
Avis précédent: fb72f276-55c2-4490-86d3-d9d6750a9b0c-01
Identifiant interne: 220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique, 22111000 Livres scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : fournitures scolaires et bureautiques : 50 000 euros HT maximum annuel Lot 2 : Matériels didactiques et matériels créatifs : 25 000 euros HT maximum annuel Lot 3 : Livres scolaires tous supports : 22 000 euros HT maximum annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES SCOLAIRES ET BUREAUTIQUES
Description: Ensemble des outils d'une classe pouvant répondre aux besoins en termes d'écriture, de coupe, de calcul, de petit rangement et de classement. Ce lot comprend également les calculatrices destinées aux récompenses de fin d'année des futurs collégiens.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement du lot 1 : Qualité des fournitures : 30% Prix des fournitures : 50% Valeur technique : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Le détail et les sous-critères sont repris dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE GRAVELINES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MATERIELS DIDACTIQUES ET MATERIELS CREATIFS
Description: Matériel réunissant les moyens et les ressources qui facilitent l'enseignement et l'apprentissage, qui aide à la compréhension et à la mémorisation mais également à animer un cours. Celui-ci peut se décliner en divers supports : objets, jeux, machines, visuels ou audiovisuels. Il comprend également tout ce qui est nécessaire aux activités manuelles ainsi que la peinture.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement du lot 2 : Qualité : 30% Prix des fournitures : 50% Valeur technique : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Le détail et les sous-critères sont repris dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE GRAVELINES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LIVRES SCOLAIRES TOUS SUPPORTS
Description: Ensemble des livres et manuels (bibliothèque, livres parascolaires…) quel que soit leur support (papier ou numérique)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE GRAVELINES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 388 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYRANO DES HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CYRANO HAUTS DE FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024220-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPETERIES PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024220-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPETERIES PICHON LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024220-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAVELINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 21590273500012
Département: NORD
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Numéro d’enregistrement: 40149482800023
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CYRANO DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80265113300026
Ville: PITGAM
Code postal: 59284
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328669654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c72c0028-9a7b-4634-92b6-7ff8e741bfc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 13:53:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2199-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
