Centrale des marchés
service d'assurance construction d'un ehpad neuf 49 service d'assurance construction d'un EHPAD neuf à Saint-Georeges-sur-Loire code_postal : 49170 pays : F- ville : Saint-Georges-sur-Loire lieu : 20 rue Tuboeuf B.P. 10016
EHPAD Saint Louis 49170Saint-Georges-sur-Loire sdieterlen@chstgeorges.fr 0241391577
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Service d'assurance construction d'un ehpad neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245725

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337271-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147326

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD Saint Louis, 20 rue Tuboeuf B.P. 10016, à l'attention de Mme Dieterlen - directrice, F-49170 Saint-Georges-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 41 39 60 60. E-mail : sdieterlen@chstgeorges.fr. Fax : (+33) 2 41 39 15 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.docuwebao.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.docuwebao.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.docuwebao.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A2MO, 58 rue Rabelais, à l'attention de M. Olivier ORY, F-37500 Chinon. Tél. : (+33) 2 47 23 00. E-mail : o.ory@a2mo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IMAGE CONCEPT, 10 rue du Chêne Vert, à l'attention de a l'attention de Valérie Monard, F-49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou. Tél. : (+33) 2 41 43 79 00. E-mail : contact@angers.docuworld.fr. Fax : (+33) 2 41 22 17 09. URL : http://www.docuwebao.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IMAGE CONCEPT, 10 rue du Chêne Vert, F-49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou. Tél. : (+33) 2 41 43 79 00. Fax : (+33) 2 41 22 17 09. URL : http://www.docuwebao.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service d'assurance construction d'un ehpad neuf.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Georges sur Loire, 49170 Saint-Georeges-sur-Loire.
Code NUTS : FR5.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance construction : Dommages Ouvrage, TRC et Responsabilité du Maître d'ouvrage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66513200,66516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Dommages Ouvrage, Lot 2 TRC, Lot 3 Responsabilité du Maître d'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 22(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages Ouvrage
1) Description succincte :
Assurance des dommages de nature décennale avec extension à la garantie e de bon fonctionnement de 2 ans et aux immatériels consécutifs à "décennale" ou "bon fonctionnement".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Construction d'un Ehpad Durée 22 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 142(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Tous Risques Chantier
1) Description succincte :
Tous risques chantier montage essais avec extensions diverses. Durée des travaux 22 mois + maintenance visite 12 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 34(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité du Mâitre d'ouvrage du fait des travaux
1) Description succincte :
Responsabilité du Maître d'ouvrage du fait des travaux en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs aux "tiers".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
Durée 22 mois + 4 mois en cas de dépassement du planning + subséquente
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 134(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Non exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique
Pondération : 60.
2. critère de prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 15:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 -, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe-ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile -Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe-ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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