Communauté de communes Loire Layon Aubance
Renouvellement et extension du réseau dassainissement - Vauchrétien
Procédure adaptée ouverte
Modèle davis pour la passation des marchés répondant a un besoin estimé entre 90 000 euros HT et les seuils de procédures formalisées.
Version du 26 juillet 2021 - arrêté NOR : ECOM2122325A.
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : communauté de communes Loire Layon Aubance.
Type de numéro national didentification : Siret (par défaut).
N° national didentification : 200 071 553 00016.
Ville : Saint-Georges-sur-Loire.
Code postal : 49170.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de consultation :
Lien vers le profil dacheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025ASOP10-TX.
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Cécilia Tremblay.
Section 3 : Procédures
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer lactivité professionnelle : conditions / moyens de preuve : cf RC.
- capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve : cf RC.
- capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : cf RC.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 19 février 2025 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation (attribution sur la base de loffre initiale) : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : renouvellement et extension du réseau dassainissement - Vauchrétien.
Code CPV principal : 45232410-9.
Type de marché : travaux.
Lieu principal dexécution du marché : Vauchrétien.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (Si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
