Avis de marché - Avis n° 25-17665 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 89, 21
Annonce n° 25-17665
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auxerre
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 218900249
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune d'Auxerre
Département(s) de publication : 89, 21
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : Commande.publique@auxerre.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indiquées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indiquées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indiquées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes entre la Commune d'Auxerre (mandataire) et la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils et représentations juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de prestations de conseils et représentation juridiques, ouvert aux professionnels habilités au conseil juridique et à la représentation en justice au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le présent marché est passé sous la forme d?un groupement de commandes entre la Ville d?Auxerre et la Communauté d?agglomération de l?Auxerrois. La Ville d?Auxerre est désigné mandataire du groupement de commandes.
Lieu principal d'exécution du marché : Auxerre (89000)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Droit public général (dont droit de la fonction publique, droit de la commande publique, finances locales, police et responsabilité, ...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Auxerre (89000)
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Description du lot : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Auxerre (89000)
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Description du lot : Droit de l'environnement et des énergies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Auxerre (89000)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
