1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Description: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Identifiant de la procédure: 5c0a086a-27f8-4f7a-a08e-3f02879901d3
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Description: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans. La présente consultation n'a pas fait l'objet d'un allotissement car la dévolution des prestations en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Précisé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Précisé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 60 points
Description: Sous-critère n°1 (20 points) : Note méthodologique détaillée (6 pages max). Le candidat précisera : - Sa compréhension des spécificités des missions demandées, - Le candidat indiquera précisément les points sur lesquels il apportera une attention particulière, - Les outils et instrumentations utilisés pour mener à bien les prestations, - Sa méthodologie d'analyse des données. Il ne s'agit pas dans cette note méthodologique de se contenter de reprendre le contenu technique des études détaillés dans le CCTP. L'objectif est d'appréhender l'ingénierie et la réelle plus-value du candidat dans le domaine du bois-énergie. Sous-critère n°2 (25 points) : Composition et organisation de son équipe pour répondre aux enjeux des missions précisées dans le lot (2 pages max hors CV). Il est rappelé que le SDEY attend du titulaire qu'il dispose d'une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences et connaissances suivantes : - Expertise dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables y compris sur la composante juridique et dans le domaine de l'exploitation-maintenance, - Des connaissances et compétences en analyse, rédaction, capacité de synthèse, animation et pédagogie, - Connaissances permettant un appui méthodologique, - Organisation interne entre membres du groupement pour être efficace et performant vis-à-vis des demandes du SDEY (au niveau de la prestation et également au niveau du suivi administratif du marché). Sous-critère n°3 (5 points) : Note synthétique sur la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises : préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans l'activités et dans les interactions avec les parties prenantes). Il conviendra de préciser les qualifications et expertises de l'équipe en charge spécifiquement des missions qui seront confiées par le SDEY Il ne s'agit pas dans cette note méthodologique de se contenter de reprendre le contenu technique des études détaillés dans les CCTP. L'objectif est d'appréhender l'ingénierie et la réelle plus-value du candidat dans le domaine de l'énergie. Sous-critère n°4 (10 points) : Modèles de rapports d'études de faisabilité et de dimensionnement (10 points) ï Modèles de rapports : o D'étude de faisabilité d'une chaufferie bois pour un bâtiment public, et de bilan énergétique, o D'étude de faisabilité d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, desservant des bâtiments publics. o D'étude de faisabilité d'une installation en géothermie pour un bâtiment public.
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur 40 points
Description: Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEY
Numéro d’enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 373530024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d86091b-ac37-4b91-9fd5-dca3e0c9ba7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792865-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
