1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études préalable et de dimensionnement, et Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du solaire sur le territoire Icaunais
Description: Le présent marché concerne les missions d'études préalables et de dimensionnement, ainsi que d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du solaire sur le territoire Icaunais.
Identifiant de la procédure: c08295a4-6b4c-40da-b745-14b07b0602dc
Avis précédent: ee28c386-84ec-40ce-84b9-22f8b5c60764-01
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT ET/OU UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UN CHAMP SOLAIRE (y compris agrivoltaisme) ET/OU DES OMBRIERES
Description: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT ET/OU UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UN CHAMP SOLAIRE (y compris agrivoltaisme) ET/OU DES OMBRIERES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur 40 points
Description: prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique sur 60 points
Description: La note technique sera déterminée à partir des sous-critères suivants : - Note méthodologique détaillée (4 pages maximum). Le candidat précisera (20 points) : o Sa compréhension des spécificités des missions demandées, o Les outils et instrumentations utilisés pour mener à bien les prestations et sa méthodologie d'analyse des données, o Comment le candidat compte mettre en oeuvre les études (organisation opérationnelle), o Le candidat indiquera précisément les points sur lesquels il apportera une attention particulière. - Composition et organisation de son équipe pour répondre aux enjeux des missions précisées dans le lot (2 pages maximum hors CV) (20 points) o Organisation interne entre membres du groupement pour être efficace et performant vis-à-vis des demandes du SDEY (10 points) o Note synthétique sur les moyens humains et techniques du candidat qui seront affectés à la mission. Il conviendra de préciser les qualifications et expertises de l'équipe en charge spécifiquement des missions qui seront confiées par le SDEY (10 points) - Démarche RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises : préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans l'activités et dans les interactions avec les parties prenantes (5 points) - Modèles de rapports d'études de faisabilité et de dimensionnement (15 points) o D'une installation d'un champ solaire au sol o D'une installation d'un champ solaire de type agrivoltaisme o D'une installation d'une ombrière en autoconsommation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : - Prix des prestations sur 40 points - Valeur technique sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT, ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DU SOLAIRE EN TOITURE (y compris solaire thermique).
Description: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT, ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DU SOLAIRE EN TOITURE (y compris solaire thermique).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur 40 points
Description: Prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 60 points
Description: La note technique sera déterminée à partir des sous-critères suivants : - Note méthodologique détaillée (4 pages maximum). Le candidat précisera (20 points) : o Sa compréhension des spécificités des missions demandées, o Les outils et instrumentations utilisés pour mener à bien les prestations et sa méthodologie d'analyse des données, o Comment le candidat compte mettre en oeuvre les études (organisation opérationnelle), o Le candidat indiquera précisément les points sur lesquels il apportera une attention particulière. - Composition et organisation de son équipe pour répondre aux enjeux des missions précisées dans le lot (2 pages maximum hors CV) (20 points) : o Organisation au sein de l'équipe entre les compétences mobilisées (entre membres du groupement le cas échéant) pour être efficace et performant vis-à-vis des demandes du SDEY (10 points) o Note synthétique sur les moyens humains et techniques du candidat qui seront affectés à la mission. Il conviendra de préciser les qualifications et expertises de l'équipe en charge spécifiquement des missions qui seront confiées par le SDEY (10 points) - Démarche RSE - Responsabilité sociétale des entreprises : préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans l'activités et dans les interactions avec les parties prenantes. (5 points RSE) - Modèles de rapports d'études de faisabilité et de dimensionnement (15 points) o D'une installation de solaire photovoltaïque en autoconsommation collective patrimoniale sur un Etablissement Recevant du Public o D'une installation solaire thermique sur un Etablissement Recevant du Public
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : - Prix des prestations sur 40 points - Valeur technique sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SDEY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PLANAIR
Nom officiel: ADALTYS, GEOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: planair
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09 ETUDES SOLAIRES
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: SDEY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEY
Numéro d’enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 373530024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLANAIR
Numéro d’enregistrement: 52285015500014
Adresse postale: 22 RUE DE LA GARE
Ville: VALDAHON
Code postal: 25800
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADALTYS
Numéro d’enregistrement: 89502103800016
Adresse postale: 55 BD DES BROTTEAUX
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOTEC
Numéro d’enregistrement: 77819650100028
Adresse postale: 9 BD DE L'EUROPE
Ville: QUETIGNY
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72dd16a4-2ec3-4cfc-848b-c6493a38f3fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 12:10:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184665-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025