1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études énergétiques sue les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SDEY
Description: ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DES ADHÉRENTS DU SDEY
Identifiant de la procédure: 3604f1d2-5678-4c68-ace6-5404121527f7
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DES ADHÉRENTS DU SDEY
Description: ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES DES ADHÉRENTS DU SDEY
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, soit une durée totale maximum de 4 ans. Les prestations prévues au marché ne permettant l'identification de prestations distinctes, ce dernier n'a pas fait l'objet d'un allotissement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les détails sont inscrits au sein du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les détails sont inscrits au sein du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 60 points
Description: Appréciée au regard du mémoire technique. (Les sous critères n°1 + n°2 sont limités cumulativement à 10 pages maximum. Les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte). - Sous-critère n° 1 - Note de présentation sur 15 points : - Expertise de l'entreprise dans les domaines des études énergétiques - Les titres d'études et professionnels des cadres chargés d'opération de même nature que le présent marché - Sous-critère n° 2 - Note méthodologique pour l'organisation d'un audit énergétique type " Effilogis " sur 30 points : - Organigramme de l'entreprise, organisation de l'équipe, répartition des missions, contrôle qualité, respect des délais, ... - Sous-critère n° 3 - Deux modèles de rapports d'études sur 15 points : - Rapport d'audit énergétique d'un bâtiment public - Rapport d'une Simulation Thermique Dynamique (STD)
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur 40 points
Description: Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEY
Numéro d’enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 373530024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76358afd-de40-4769-8e3a-8286742f9d48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79283-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
