A proximité de Saint-Georges-sur-Baulche 89000 Yonne
Acheteur : SDEY
4 avenue Foch
89000 Auxerre
Tel : +33 373530024
Secteurs d'activité
Distribution de gaz.

Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 395398-2025
395398-2025 - Résultats
France – Distribution de gaz – Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne.
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEY
Adresse électroniquel.robert@sdey.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne.
DescriptionContrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne. Ce contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat et ce pour une durée de 30 ans.
Identifiant de la procédure319d14bb-5eec-40f4-acec-6d7961226b54
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesCe contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental de l'Yonne.
DescriptionContrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental de l'Yonne. Ce contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat et ce pour une durée de 30 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLe titulaire bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L111-53 du code de l'énergie).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe titulaire bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L111-53 du code de l'énergie).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis80 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGaz Réseau Distribution France
Offre
Identifiant de l’offreGRDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre80 190 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéConcession Gaz communes historiques
Date de conclusion du marché05/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEY
Numéro d’enregistrement20004718100017
Adresse postale4 avenue foch
Villeauxerre
Code postal89000
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Adresse électroniquel.robert@sdey.fr
Téléphone+33 373530024
Profil de l’acheteurhttps://sdey.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement172 100 059
Adresse postale22 rue d'assas
Villedijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGaz Réseau Distribution France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44478651100022
Adresse postale17 rue des bretons
Villesaint denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@grdf.fr
Adresse internethttps://www.grdf.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf23525d2-d61a-49d5-8c66-0110dec0f7ba  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 15:30:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis395398-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025