1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE L'YONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre.
Description: L'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale, des études préalables jusqu'à l'exploitation des ouvrages, et de conseils relative à l'opération de création d'un site multi-occupants pour les services de l'État à Auxerre. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles.
Identifiant de la procédure: 4b5edbe5-ec6b-4025-a21e-7c7535e608a0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelé tacitement 3 fois par période successive d'un an. La décision de non-reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Aptitudes et capacités
Description: Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Présentation d'une liste de missions similaires réalisées au cours des cinq dernières années assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution mentionnant l'opération, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des missions réalisées, la date et le lieu d'exécution; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveaux minimum de participation
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité. Cependant, les compétences minimales obligatoires attendues de l'équipe d'AMO sont les suivantes : • programmation architecturale et technique ; • accompagnement au changement et concertation ; • architecture, paysage et environnement ; • structures ; • fluides (dont performance énergétique) ; • électricité ; • conduite d'opération (compris plannings) ; • juridique ; • économie de projet ; • BIM ; • commissionnement.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE L'YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE L'YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE L'YONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE L'YONNE
Numéro d’enregistrement: 17890001500011
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0380446609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: CHANGEMENT DE DATE LIMITE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 123622c1-a232-4e68-9a8d-652bf890cf19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:38:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632493-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
