1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de l'OAH
Description: Accord cadre - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de l'OAH
Identifiant de la procédure: a9a00b4d-e145-4819-83ca-ae434c079032
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de réhabilitation
Description: Opérations de travaux de réhabilitation (logements principalement)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible trois fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - selon le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations de construction neuve et acquisition amélioration
Description: Opérations de construction neuve et acquisition amélioration (logements principalement)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre 1 an reconductible trois fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - selon règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Selon règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 278 900 014 00012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7b721b8-e7d8-4406-be4a-88d630a0cac9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 17:03:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46389-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
