A proximité de Saint-Georges-sur-Baulche 89000 Yonne
Acheteur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT
12 avenue des Brichères BP 357
89006 Auxerre cedex
Tel : 0386725900
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 17/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2024
JOUE - 772325-2024
772325-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
OJ S 245/2024 17/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT
Adresse électroniqueoffice.marches@oah.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
DescriptionMaitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux, résidence Siant Mamert , 4 place Saint mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint Bris le Vineux
Identifiant de la procédureaa7ac9c7-2bef-4c12-9f64-cb4fca4b5d02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux , résidence Saint Mamert, 4 place Saint Mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et d'un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint bris le Vineux
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Utilisation de ce critèreNon utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations, proposition d'honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Lettre d'intention
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chaque membre de l'équipe: CV de la personne affectée au projet
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Positionnement financier du projet au regard du coût provisionnel
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité financière de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum.bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12 AVENUE DES BRICHERES  
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: office.marches@oah.fr
Téléphone: 0386725900
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98efa616-07e0-423d-b629-8d786b37de5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 15:56:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772325-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024