1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D AUXERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public n° 26va06 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE SYSTEMES ANTI-INTRUSION ANNEES 2027 A 2030 (ANNÉES 2027 A 2030)
Description: Le présent marché passé sous forme d’accord cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet pour les membres du groupement de commandes, les prestations suivantes : : ✔ la réception des informations émises par les installations de détection, communiquées par un transmetteur téléphonique (filaire ou hertzien) installé sur les sites objets du présent marché, leur traitement conformément aux consignes définies conjointement, et faire procéder à l’ intervention sur site en application des protocoles. ✔ les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies entre le télésurveilleur et le pouvoir adjudicateur. ✔ la maintenance préventive et corrective des dites installations.
Identifiant de la procédure: 7be7d4d1-d9f2-4d87-b325-c187d4dcb02e
Identifiant interne: 26VA06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: l s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon les articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: auxerre
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT n° 1 : TELESURVEILLANCE DES SITES
Description: la réception des informations émises par les installations de détection, communiquées par un transmetteur téléphonique (filaire ou hertzien) installé sur les sites objets du présent marché, leur traitement conformément aux consignes définies conjointement, et faire procéder à l’ intervention sur site en application des protocoles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période d’ un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT n° 2 : INTERVENTIONS SUR SITES
Description: les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies entre le télésurveilleur et le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: LOT n° 2 : INTERVENTIONS SUR SITES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période d’ un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auxerre
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies entre le télésurveilleur et le pouvoir adjudicateur.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT n° 3 : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
Description: la maintenance préventive et corrective des dites installati
Identifiant interne: LOT n° 3 : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période d’ un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auxerre
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies entre le télésurveilleur et le pouvoir adjudicateur.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D AUXERRE
Numéro d’enregistrement: 21890024900010
Adresse postale: PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386724464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6e11355-d837-4de1-8f1e-b27d6c6be742 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:38:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746329-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
