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89 reconstruction de l'Itep à Saint-Georges-sur-Baulches 89 reconstruction de l'Itep à Saint-Georges-sur-Baulches marchés de travaux pour la reconstruction de l'itep de Saint Georges sur Baulches (89). lieu : itep de Saint Georges sur Baulches, 33 aven...
ITEP 89000Saint-Georges-sur-Baulche
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89 reconstruction de l'Itep à Saint-Georges-sur-Baulches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945827

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12228

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ITEP.
Correspondant : Mme le directeur, 33 avenue d'auxerre 89000 Saint-Georges-sur-Baulches adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : medico-social.

Objet du marché : marchés de travaux pour la reconstruction de l'itep de Saint Georges sur Baulches (89).
C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : itep de Saint Georges sur Baulches, 33 avenue d'auxerre, 89000 Saint-Georges-sur-Baulches.

Code NUTS : øFR264ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options sont prévues pour les lots : 2, 5, 6,9, 10, 11, 12 et 13.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché et applicable à chaque co-traitant) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics ; Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif suivant acomptes et un solde. Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, prendre la dernière version à jour sur le site
www.minefe.gouv.fr).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le modèle Dc2 peut être utilisé, prendre la dernière version à jour sur le site
www.minefe.gouv.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : . Tranche Ferme : démolition + construction de l'internat et du bâtiment activités + vrd - tranche Conditionnelle : Construction du bâtiment thérapeutique et de ses Vrd
Délai d'exécution : 17 mois
criteres d'attributions : Critère valeur technique :
- 30 points pour les moyens techniques, professionnels et humains mis en oeuvre pour ce chantier (moyens professionnels et humains utilisés ; moyens en matériel et technique ; qualité des matériaux et/ou équipements proposés ; durée prévisionnelle des différents phases, effectif prévu )
- 20 points pour les conditions et méthodes d'exécution pour ce chantier (etudes d'exécution ; procédé d'exécution ; visite du site ; traitement des déchets )
- 10 points pour l'hygiène, la sécurité et la qualité de ce chantier (respect de la qualité de l'environnement de l'établissement ; mesures d'hygiène et de sécurité ).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers :
documents gratuits : Document téléchargeables gratuitement sur www.marches-publics.info ;
documents payants : Documents au format papier disponible auprès de clement reprographie, 15 rue JOUBERT 89000 AUXERRE - tel : 03 86 51 76 90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ITEP de Saint Georges sur Baulches.
33 avenue d'auxerre, 89000 Saint-Georges-sur-Baulches.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Retrait des Dossiers papiers aux frais des candidats : CLEMENT REPROGRAPHIE.
15 rue Joubert, 89000 Auxerre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jean-Marie BETTE Architecte : Jean-Marie BETTE.
4 rue Lebeuf, 89000 Auxerre, tél. : 03-86-52-02-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Amome conseils : M. HENRY.
36 rue Rabelais, 69512 Vaulx-en-Velin, tél. : 06-26-09-07-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - VRD - Voirie réseaux.
Lot 2 - Désamiantage/démolition.
Lot 3 - Gros oeuvre.
Lot 4 - Charpente bardage bois.
Lot 5 - Étanchéité couverture zinc.
Lot 6 - Menuiseries extérieures.
Lot 7 - Cloisons.
Lot 8 - Faux plafonds.
Lot 9 - Menuiseries intérieures.
Lot 10 - Carrelage.
Lot 11 - Sols souples.
Lot 12 - Peintures.
Lot 13 - Ascenseurs.
Lot 14 - Plomberie sanitaire.
Lot 15 - Chauffage ventilation désenfumage.
Lot 16 - Electricité.

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