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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FOYER DE L’ENFANCE Relance des Lots 2, 3, 11 et 20
Description: La présente consultation concerne les prestations suivantes : Travaux de construction du foyer de l’Enfance Relance des lots 2 (VRD), 3 (aménagement extérieur), 11 (Menuiseries intérieures) et 20 (chauffage ventilation) Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
Identifiant de la procédure: e3add9b5-ece1-444c-989c-c165df0da870
Identifiant interne: 2025095F
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2162-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45421000 Travaux de menuiserie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du 4ème régiment d’infanterie 89000 Auxerre, dans le département de l’Yonne (89).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du lot 2 (VRD)
Description: Le présent lot à pour objet la réalisation des prestations de voiries et réseaux divers dans le cadre de la construction du foyer de l'enfance à Auxerre. Ce présent lot est une relance du lot N°2 de la consultation initiale 2025031F
Identifiant interne: 2025095F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du 4ème régiment d’infanterie
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique noté sur 40 points et divisé en trois sous critères : 1) Moyens humains affectés aux travaux noté sur 15 points 2) Gestion environnementale des travaux noté sur 10 point 3) La qualité des matériels et matériaux mis en œuvre noté sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique sur 40 points Critère prix sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature. Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre.
Organisation qui signe le marché: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Relance du lot 3 (Aménagements extérieures)
Description: Le présent lot à pour objet la réalisation des aménagements extérieurs dans le cadre de la construction du foyer de l'enfance à Auxerre. Ce présent lot est une relance du lot N°3 de la consultation initiale 2025031F
Identifiant interne: 2025096F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du 4ème régiment d’infanterie
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique noté sur 40 points et divisé en trois sous critères : 1) Moyens humains affectés aux travaux noté sur 15 points 2) Gestion environnementale des travaux noté sur 10 point 3) La qualité des matériels et matériaux mis en œuvre noté sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Apprécié au regard du prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement et au vu du montant inscrit dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul se fait par addition des notes obtenues par les candidats pour les deux sous-critères suivants : Sous critère 1 : Apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 40 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée. Sous critère 2 : Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE) L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 20 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas de discordance constatée entre les indications du bordereau des prix unitaires (B.P.U) et celles du D.Q.E, les informations portées sur le B.P.U prévaudront sur toutes autres indications de l’offre. En outre, les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées au D.Q.E seront rectifiées d’office par le Département pour le jugement des offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique sur 40 points Critère prix sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature. Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relance du lot 11 Menuiseries intérieures
Description: Le présent lot à pour objet la réalisation des prestations des menuiseries intérieures dans le cadre de la construction du foyer de l'enfance à Auxerre. Ce présent lot est une relance du lot N°11 de la consultation initiale 2025031F
Identifiant interne: 2025097F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du 4ème régiment d’infanterie
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique noté sur 40 points et divisé en trois sous critères : 1) Moyens humains affectés aux travaux noté sur 15 points 2) Gestion environnementale des travaux noté sur 10 point 3) La qualité des matériels et matériaux mis en œuvre noté sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique sur 40 points Critère prix sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature. Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Relance du lot 20 chauffage ventilation
Description: Le présent lot à pour objet la réalisation des prestations d'installation des dispositifs de chauffage et de ventilation dans le cadre de la construction du foyer de l'enfance à Auxerre. Ce présent lot est une relance du lot N°20 de la consultation initiale 2025031F
Identifiant interne: 2025098F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du 4ème régiment d’infanterie
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 718 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique noté sur 40 points et divisé en trois sous critères : 1) Moyens humains affectés aux travaux noté sur 15 points 2) Gestion environnementale des travaux noté sur 10 point 3) La qualité des matériels et matériaux mis en œuvre noté sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère valeur technique sur 40 points Critère prix sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature. Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre.
Organisation qui signe le marché: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 868 721,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EUROVIA BFC
Nom officiel: LTM GROUPE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SAS SOMELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA BFC_Lot 02 VRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 155 032,92 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 VRD
Date de conclusion du marché: 14/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EUROVIA BFC
Nom officiel: LTM GROUPE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SAS SOMELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LTM_Lot 20 Chauffage ventilation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 713 688,43 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 20 Chauffage ventilation
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public du Département de l'Yonne
Téléphone: 03 86 72 88 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA BFC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34889929500268
Adresse postale: 134 avenue de la Gare
Ville: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 86 94 26 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LTM GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31985162200021
Adresse postale: ZI rue Marcel Brault Aillant sur Tholon
Ville: Montholon
Code postal: 89110
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 63 44 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SOMELEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 836 550 269 00135
Adresse postale: Chemin des ruelles
Ville: Appoigny
Code postal: 89380
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74054ec4-eb8c-4eef-906a-f3487896d56d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:15:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850454-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
