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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne réparti en trois Unités Territoriales Routières afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 9a06581d-f422-4dc0-b279-86d696154ba7
Avis précédent: 494118-2026
Identifiant interne: 2026064F à 2026066F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTR d'Auxerre (Comprenant le centre d'exploitation d'Auxerre, Toucy, Appoigny)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'Auxerre (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera jugé au regard du montant total TTC du DQE incluant le montant de l’indemnité de dédit, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = (Total DQE TTC offre acceptable la plus basse / Total DQE TTC offre du candidat)*60 60 = offre la moins-disante et conforme (note maxi)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTR d'Avallon (Comprenant le centre d'Avallon et Tonnerre)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'AVALLON (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera jugé au regard du montant total TTC du DQE incluant le montant de l’indemnité de dédit, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = (Total DQE TTC offre acceptable la plus basse / Total DQE TTC offre du candidat)*60 60 = offre la moins-disante et conforme (note maxi)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UTR de Sens (Comprenant le centre de Malay le Grand et Joigny)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR de Sens (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera jugé au regard du montant total TTC du DQE incluant le montant de l’indemnité de dédit, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = (Total DQE TTC offre acceptable la plus basse / Total DQE TTC offre du candidat)*60 60 = offre la moins-disante et conforme (note maxi)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS NORD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de COLAS NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026064F
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS NORD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de COLAS NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026065F
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS NORD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de COLAS NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026066F
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS NORD-EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329198337
Ville: APPOIGNY
Code postal: 89380
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2603232a-5e19-469c-9fa0-cc2dbbe330e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 11:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714019-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
