1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE.
Description: La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne.
Identifiant de la procédure: 0a69d763-d0ac-4d16-b323-c6abae0af9cf
Identifiant interne: 2026004F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les diagnostics pourront être réalisés sur l'ensemble du territoire du Département le long des routes et sur les différentes propriétés du Département (collèges, locaux du Département, etc.) Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 euros.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE.
Description: La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT soit, un montant maximum de 800 000 euros HT toutes reconductions comprises (3 reconductions tacites possibles).
Identifiant interne: 2026004F_Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an a compter de la date précisée dans les documents de la consultation. L'accord cadre est ensuite renouvelable 3 fois pour la même durée pour une durée totale maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de la consultation : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-7 à L. 551-12 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres: Département de l'Yonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fe129691-de36-4e43-af33-255048bce255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 12:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102636-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
