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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de l'Yonne
Description: Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de l'Yonne (avenant 7)
Identifiant de la procédure: e0c41a8e-5894-4211-914c-b954aba16d4e
Identifiant interne: 2018DSP02-P6
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de l'Yonne
Description: Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de l'Yonne (avenant 7)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Informations complémentaires: La durée initiale de 360 mois a été augmenté de 12 mois (soit 31 ans) suite aux avenant antérieurs.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux et ou hiérarchique adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'avenant dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n° 358994) le cas échéant associé d'un référé suspension, dans les conditions de l’article L5211 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 810 921 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YCONIK
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre YCONIK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 810 921 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2020
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 38180-2020
Identifiant du contrat modifié: Lot unique
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Le présent Avenant n°7 vise à prendre en compte l’augmentation significative des charges supportées par le Délégataire dans l’exécution de la Convention. Cette augmentation est causée principalement : par des travaux et services supplémentaires devenus nécessaires, qui ne figuraient pas dans la Convention de DSP initiale et que seul le Délégataire pouvait réaliser compte tenu des exigences d’interchangeabilité et d’interopérabilité avec les équipements, services et installations existants. Il s’agit en particulier de prestations supplémentaires liées à l’évolution du cadre réglementaire fixé par l’Arcep et l’ANSSI (renforcement de la chaîne de cybersécurité, nouvelles contraintes dans le cadre de la fermeture du cuivre, renforcement des indicateurs et niveaux de qualité de service), de travaux de génie civil de densification qui étaient jusqu’alors réalisés par Orange dans le cadre du service universel ou encore de travaux supplémentaires de sécurisation des infrastructures ; des circonstances imprévisibles constituées (i) par l’augmentation des coûts de l’énergie et des charges de génie civil, (ii) par les conséquences du changement climatique sur l’exploitation, (iii) par les surcoûts d’une ampleur totalement imprévisible (remise en état, audit, contrôle, etc.) liés aux dégradations systématiques du réseau comme résultat du mode STOC (soustraitance par l’opérateur commercial) et à sa généralisation, (iv) par l’usage inapproprié des prises terminales par les opérateurs commerciaux.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Le présent avenant à pour objet : De faire évoluer la grille tarifaire du Catalogue de Services appliquée par le Délégataire et de mettre à jour, en conséquence, les conditions tarifaires de l’Offre d’Accès ; De mettre à jour l’Annexe 32 de la Convention (“Caractéristiques essentielles des contrats industriels”) au regard de la conclusion, approuvée par le Délégant, de l’avenant n°3 au Contrat d’ExploitationMaintenance ;
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 16 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 72 89 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: YCONIK
Numéro d’enregistrement: 822949459
Adresse postale: 2247 Voie de l'Orée
Ville: Val-De-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8efbb474-345d-43d4-92c7-032b66843f0e - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 16:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627439-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
