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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne (3 lots)
Description: La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant de la procédure: c68b32e3-3993-4c93-baa9-0e3a30a4c102
Avis précédent: 682852-2025
Identifiant interne: 2025125F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre à pour lieu d'exécution le territoire du Département de l'Yonne. Chaque lot correspond à un UTR du Département sur le territoire duquel seront réalisées les prestations.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTR d'Auxerre
Description: La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR d'Auxerre. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le territoire de l'UTR d'Auxerre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2026
Date de fin de durée: 23/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée 1 an et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Le présent contrat à donc pour date de fin maximale le 23 janvier 2030 toutes reconductions comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire est conclu sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 500 000 euros HT soit, un montant maximum de 2 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTR d'Avallon
Description: La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR d'Avallon. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre seront exécutées sur le territoire de l'UTR d'Avallon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2026
Date de fin de durée: 23/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée 1 an et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Le présent contrat à donc pour date de fin maximale le 23 janvier 2030 toutes reconductions comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire est conclu sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 500 000 euros HT soit, un montant maximum de 2 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UTR de Sens
Description: La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne sur le territoire de l'UTR de Sens. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre seront réalisées sur le territoire de l'UTR de Sens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2026
Date de fin de durée: 23/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La date de fin toutes reconductions comprises est le 23 janvier 2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire est conclu sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 500 000 euros HT soit, un montant maximum de 2 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 65%), il sera noté sur 65 points et sera jugé au regard du montant total du DE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DE offre acceptable la plus basse X 65/Total DE offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 143 616,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025125F_ Lot 1 UTR d'Auxerre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 147 160,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025126F_ Lot 2 UTR d'Avallon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORET DE L'ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de FORET DE L'ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 217 548,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025127F_ Lot 3 UTR de Sens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORET DE L'ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 328083142
Ville: RIS-ORANGIS
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433163573
Ville: SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433163573
Ville: SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1542558-7f2e-492b-8971-18f7c4339fa6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 15:34:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104328-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
