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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025128F_Construction du Foyer de l'enfance_ Relance du lot N°11 "Menuiseries intérieures"
Description: Cette relance concerne les prestations liées aux menuiseries intérieures dans le cadre du projet de construction du Foyer de l’Enfance à Auxerre (lot N°11 du marché initial). Ce lot concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit au CCTP. Le présent marché fait suite à la consultation 2025097F déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin en date du 28 octobre 2025.
Identifiant de la procédure: abebd279-c9c9-4a39-a100-c44d9daf77aa
Avis précédent: 812816-2025
Identifiant interne: 2025128F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Relance du Lot 11 « Menuiseries intérieures »
Description: Le présent lot est passé dans le cadre de l'opération du construction du Foyer de l'Enfance qui comporte 23 lots. Il s'agit ici de la relance du lot N°11 Menuiseries intérieures qui concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit dans le CCTP.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des Prestations apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique décomposé en deux sous critères : Sous critère N°1 : Cohérence, expérience, expertise des moyens humains affectés aux travaux par rapport à l’objet du marché et, la présence de personnel encadrant sur toutes les étapes du chantier) y compris la qualité et la cohérence des moyens matériels dédiés au lot. Le candidat doit démontrer la cohérence entre ses moyens humains et matériels avec le délai qu’il propose. Sous critère N°2 : la gestion environnementale des travaux détaillant les pratiques responsables d’un point de vue environnemental de l’entreprise (gestion du tri des déchets, filières de réemploi, approvisionnement, matériel utilisé, politique RSE, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l’article X de l’acte d’engagement au moyen de la formule suivante : « 5 au moins disant, y/n*5 (y étant le délai du moins disant et n celui de l’entreprise considérée) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Liste des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 467 933,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPACE MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 11 de ESPACE MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 467 933,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026T00051
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACE MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 411755754
Ville: CHEVANNAY
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfef3982-0097-4718-a788-31ce0bad40cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 12:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264702-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
