1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale
Description: Travaux de signalisation horizontale: premier marquage et entretien
Identifiant de la procédure: 22fcb01f-de52-4ccc-8e4d-21b2b5cf810b
Avis précédent: 763347-2023
Identifiant interne: 2023197F
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation horizontale
Description: travaux de signalisation horizontale: premier marquage et entretien
Identifiant interne: 2023197F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux sur l'ensemble du département de l'Yonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères de notation est disponible dans le règlement de la consultation du présent marché
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères de notation est disponible dans le règlement de la consultation du présent marché
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,7
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GROUPE HÉLIOS DIVISION PROXIMARK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS HELIOS DIVISION PROXIMARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 466 920,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE-TAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386728826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GROUPE HÉLIOS DIVISION PROXIMARK
Numéro d’enregistrement: 421 896 200 00555
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 43 60 29 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 366afa22-1a76-41e6-ad45-bee4035cb0ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:39:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 31119-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
