5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : -De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, incluant : -Esquisse (ESQ), adaptation du projet de concours -Avant-Projet Sommaire (APS), -Avant-Projet Définitif (APD), -Etudes de projet (PRO), -Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution (VISA), -Direction de l'exécution des travaux (DET), -L'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG-Travaux, -Des missions complémentaires : -Simulation Thermique Dynamique (STD) -Synthèse (SYNT)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences exigées (SE REFERER AU REGLEMENT DE CONCOURS)
Description: -Architecture (architecte inscrit à l'Ordre - Mandataire du groupement) -Un ou des Bureaux d'études justifiant les compétences suivantes (chaque candidat devra apporter la preuve de ses compétences par une certification et/ou un diplôme) : -Structure, -VRD, -Fluides et thermique, -Economie de la construction, -Acousticien, -Restauration collective en liaison froide, -Paysagiste, -Développement durable / HQE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/03/2025 08:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
