1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRAIG
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OpenIG
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RECIA
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour du plan de corps de rue simplifié image prises de vues aériennes et orthophotographies 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Occitanie et le département de l'Yonne.
Description: La consultation vise à la mise à jour du PCRS à composante « image » sur une portion ciblée du territoire. En effet, le principe de mise à jour différentielle consiste à détecter, par le biais notamment de remontées des gestionnaires de voiries et exploitants de réseaux, des travaux de nature à modifier les repères sur le terrain (carrefours, bordures de voiries, ou nouvelles voiries...), de qualifier ces travaux puis de mettre à jour l'orthophotoplan sur ces zones. La consultation vise donc à produire des orthophotographies sur les zones identifiées à mettre à jour. Le prestataire réalisera des prises de vues stéréoscopiques et une orthophotographie RVB d'une résolution de 5 cm / pixel et d'une précision planimétrique de 10 cm. Deux options sont également incluses au marché et peuvent être commandées lors des prestations (article 5.7 et 5.8).
Identifiant de la procédure: 807a87e2-1f82-46c1-90a2-5c30cea79d34
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de consultation retenue est la procédure formalisée avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur la base des offres initiales. Toutefois il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de ces offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à jour du plan de corps de rue simplifié image prises de vues aériennes et orthophotographies 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Occitanie et le département de l'Yonne.
Description: La consultation vise à la mise à jour du PCRS à composante « image » sur une portion ciblée du territoire. En effet, le principe de mise à jour différentielle consiste à détecter, par le biais notamment de remontées des gestionnaires de voiries et exploitants de réseaux, des travaux de nature à modifier les repères sur le terrain (carrefours, bordures de voiries, ou nouvelles voiries...), de qualifier ces travaux puis de mettre à jour l'orthophotoplan sur ces zones. La consultation vise donc à produire des orthophotographies sur les zones identifiées à mettre à jour. Le prestataire réalisera des prises de vues stéréoscopiques et une orthophotographie RVB d'une résolution de 5 cm / pixel et d'une précision planimétrique de 10 cm.
Identifiant interne: 202504ACBCPCRS_MAJ00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: 2 options sont demandées : - option n° 1 : Orthophotographies couleur à résolution de 3 cm (voir art 5.7 du CCTP) - option n°2 : Acquisitions de prises de vues obliques (voir art 5.8 du CCTP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Accord-cadre est conclu avec le titulaire pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRAIG
Numéro d’enregistrement: 13001458200030
Adresse postale: Bât du CR ARA - 59 Bvd Léon Jouhaux - CS 90706
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0972622531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon - CS 90129
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OpenIG
Numéro d’enregistrement: 40165150000019
Adresse postale: Maison de la télédétection - 500 rue jean-François Breton
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34093
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467558654
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue Foch
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386522200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP RECIA
Numéro d’enregistrement: 18450311800046
Adresse postale: 3 Avenue Claude-Guillemin - Bât F1 - BP 36009
Ville: ORLEANS
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238427960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b720c982-9036-4ffe-b114-80639a6ed95c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 13:43:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278997-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
