Centrale des marchés
Gestion d'un multi accueil de 20 places Délégation de service public pour convention d'affermage.Capacité théorique : 45 120 heures ville : Saint Georges du Bois tel : (+33) 2-43-83-51-97 adresse : 3 rue de Pruillé mel : secreta...
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Gestion d'un multi accueil de 20 places

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4521294

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/19)
BOAMP (25/04/19)
19-65961

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-65961
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM DU BOCAGE CENOMANS, 3 rue de Pruillé, 72700, Saint Georges du Bois, F, Téléphone : (+33) 2 43 83 51 97, Courriel : secretariat-sibc@orange.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://syndicat-bocage-cenomans.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : petite enfance enfance jeunesse
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion d'un multi accueil de 20 places
Numéro de référence : 19as-0001-L
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour convention d'affermage.Capacité théorique : 45 120 heures
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public pour convention d'affermage.Capacité théorique : 45 120 heures
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Références et certificats de capacité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens et historique de la structure
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Principes et valeurs du projet d'établissement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : neant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Critères d'attribution de l'offre :Valeur technique (qualité de service rendue aux usagers) : 55%Prix : 45%
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 mai 2019 - 16:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours:tribunal Administratif de Nantes6, allée Ile Gloriette,44041 NantesTel: 02.40 99 46 00
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2019
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