Avis de marché - Avis n° 25-57385 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-57385
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Aunis Sud
Correspondant : M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Adresse : 45 avenue Martin Luther King, 17700 SURGERES
Coordonnées :
Téléphone : 0546072233
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatif à la préparation et au suivi d'un contrat pluriannuel d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud, 17700 Surgères
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations concernent une mission d'assistance technique pour la mise en place et le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques de bâtiments communaux et communautaires. Les prestations sont décomposées en 3 missions comme indiqué ci-dessous : 1. Audit Technique des Structures et Mission d'assistance à la mise en place du contrat d'exploitation 2. Préparation du Dossier de Consultation des Entreprises et Assistance pour la passation des contrats 3. Mission d'assistance au suivi du contrat d'exploitation (prévu pour une durée de 5 ans)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-FP-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI32 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'Aigrefeuille d'Aunis - Commune d'Ardillières - Commune de Saint Georges du Bois - Commune de Surgères Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Aunis Sud
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
