Centrale des marchés
17 travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité économique située à saint georges des coteaux 17 travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité économique située à saint georges des coteaux travaux de réalisation de fouill...
Communauté d'agglomération de Saintes 17100Saintes 0546982338
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17 travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité économique située à saint georges des coteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744485

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-111142

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Saintes.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes tél. : 05-46-93-41-50 télécopieur : 05-46-98-23-38.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdc-pays-santon-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité économique située sur la commune de saint georges des coteaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112420
Objets supplémentaires : 45112450, 45112000.

Lieu d'exécution : site situé sur la commune de saint georges des coteaux (17810).

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives, sur les périodes protohistoire et antiquité dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité économique située sur la commune de saint georges des coteaux, conformément à l'arrêté préfectoral n° Af/13/176 en date du 31/05/13 portant prescription de fouilles préventives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'emprise de la fouille est de 31 ha en zone agricole sur la commune de Saint Georges des Coteaux.
Lieu d'exécution des travaux : Saint Georges des Coteaux/ Parcelles numérotées 1,2,5,8,9,10,21,22,23,25,26,27,29 à 40, sur le plan figurant dans le CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire ;
- constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la communauté d'agglomération de Saintes avec un délai global
de paiement de 30 jours maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur s'attachera à vérifier la
complétude de la partie du dossier relative à la candidature.



Situation juridique - références requises : 1- formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. 2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents.



Capacité économique et financière - références requises : 4- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.
5- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6- liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
8- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
9- justificatif de l'agrément d'archéologie préventive délivré par l'etat, pour la réalisation des fouilles archéologiques, prévu à l'article R522-8 du code du patrimoine.l'agrément doit être valable pour les périodes archéologiques de la protohistoire et l'antiquité.
10- composition de l'équipe dédiée au projet : le nombre et les qualifications des spécialistes et des techniciens.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra être titulaire de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu au code du patrimoine livre V (articles L. 523-8, R522-8 et suivants. L'agrément doit être valable pour les périodes archéologiques de la protohistoire et de l'antiquité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de commencement des fouilles : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est exigée des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement. Les candidats ont la possibilité de le télécharger librement et gratuitement à l'adresse Internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com
Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue Tombouctou, 17100 Saintes,
tel : 05.46.93.41.50, télécopieur : 05.46.98.23.38 à l'attention de Mme MORIN. La demande devra préciser le
nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est précisé que l'envoi des candidatures et des offres par
voie électronique est autorisé dans le cadre de cette procédure à l'adresse internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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