1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS Hôpital Commun Sud Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE L’HOPITAL COMMUN - lot 19a – Terrassements / Réseaux EP / VRD
Description: Travaux du lot 19a « TERRASSEMENTS / Réseaux EP / VRD » relatif au projet de construction de l’hôpital commun du SUD AVEYRON entre Millau et Saint-Affrique au sein de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Travaux réalisés en deux phases. Phase 1 : installation, terrassements généraux, réseaux et bassins EP principaux, voies provisoires, etc. Phase 2 : voiries définitives, autres réseaux et bassins EP
Identifiant de la procédure: 001ca5dd-4bb3-4688-8646-4446286085ec
Identifiant interne: 2026gcs-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DE L’HOPITAL COMMUN - lot 19a – Terrassements / Réseaux EP / VRD
Description: Travaux du lot 19a « TERRASSEMENTS / Réseaux EP / VRD » relatif au projet de construction de l’hôpital commun du SUD AVEYRON entre Millau et Saint-Affrique au sein de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Travaux réalisés en deux phases. Phase 1 : installation, terrassements généraux, réseaux et bassins EP principaux, voies provisoires, etc. Phase 2 : voiries définitives, autres réseaux et bassins EP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232410 Travaux d'assainissement, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GEORGES DE LUZENCON
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60 Valeur technique : 40 Dont : Note méthodologique sur les modes opératoires : adéquation des moyens et de l’organisation au respect du cahier des charges et au respect des impératifs de délais d’exécution/20.0 Dont : Compétences et CV des intervenants, moyens techniques et matériels/10.0 Dont : Les références d’opérations similaires et de technicité équivalente (< 5 ans) / 5.0 Dont : Déchets, sécurité et méthodologie environnementale : - solutions proposées concernant le tri et la valorisation des déchets de chantier, et les mesures visant à réduire leur volume - Mesures d’hygiènes et sécurité - Mesure pour la réduction des nuisances, et pour la préservation de l’environnement (chantier proche de milieux naturels) / 5.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé pars les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Toute contestation intervenant dans le cadre de la présente consultation devra en premier lieu être soumise au maître d’ouvrage, préalablement à toute saisie du Tribunal Administratif.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS Hôpital Commun Sud Aveyron
Numéro d’enregistrement: 13003203000012
Adresse postale: 265 BD ACHILLE SOUQUES
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0607260392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23b8f69a-dccd-4310-baf0-30e4769c0ccb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 12:01:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523192-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
