Centrale des marchés
délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités de plages : Plage de Vallières et Grande Plage 17 délégation de service public relative à l'exploitation des activités sur les plages à Saint-Georges-De-Didonne le renouvellement de la concession des plages est en cours d'instruction par les se...
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Délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités de plages : Plage de Vallières et Grande Plage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292265

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168209

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Saint Georges de Didonne, 1 avenue des Tilleuls Bp80, à l'attention de M. le maire-17110 Saint-Georges-de-Didonne. Tél. : 05-46-05-07-27. Fax : 05-46-05-10-20.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 1 avenue des Tilleuls Bp80-17110 Saint-Georges-de-Didonne. Tél. : (+33) 5-46-05-27. Fax : (+33) 5-46-05-10-20
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités de plages : Plage de Vallières et Grande Plage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : texte en application duquel la convention est conclue : Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 et Article L. 1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le renouvellement de la concession des plages est en cours d'instruction par les services de l'etat. Par anticipation, la commune de Saint-Georges-De-Didonne lance une délégation de service public relative à l'exploitation des activités sur les plages.
Domaine de la délégation : Autre.concession de plage

Durée de la délégation : 6
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : plage de Vallières et Grande Plage.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le renouvellement de la concession des plages est en cours d'instruction par les services de l'Etat. Par anticipation, la commune de Saint-Georges-de-Didonne lance une délégation de service public relative à l'exploitation des activités sur les plages concernant les lots suivants :
Plage de Vallières
Lot 1 :Location de transats et de tentes, vente de boissons et de glaces100 mètres carrés
Lot 2 :Club de plage500 mètres carrés
Lot 3 : Activité de char à voile et de kayak100 mètres carrés
Grande Plage
Lot 4 : Emplacement Jet-ski100 mètres carrés
Lot 5 : Location de transats et de tentes, vente de boissons et de glaces100 mètres carrés
Lot 6 :Club de plage500 mètres carrés
Lot 7 : Ecole de natation, activités aquatiques100 mètres carrés
Lot 8 :Club de plage500 mètres carrés
Lot 9 :Trampolines assistés100 mètres carrés
Lot 10 :Vente de boissons, de glaces, de mascottes et de chichis100 mètres carrés
Lot 11 :Club de plage500 mètres carrés
Lot 12 :Trampolines et jeux gonflables400 mètres carrés.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément à l'article 14 du décret n°2006-608, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public maritime, conformément aux articles L. 2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La candidature devra comporter les éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
III.2) Capacité économique et financière .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément à l'article 14 du décret n°2006-608, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public maritime, conformément aux articles L. 2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La candidature devra comporter les éléments suivants :
- une présentation du candidat (structure juridique, descriptions des moyens en matériel et personnel, compte prévisionnel de l'année à venir) ;
- bilans des deux derniers exercices ;
- extrait k bis ;
- une attestation sur l'honneur du respect de l'ensemble des obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013.
III.3) Capacité technique et professionnelle .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conformément à l'article 14 du décret n°2006-608, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public maritime, conformément aux articles L. 2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La candidature devra comporter les éléments suivants :
- moyens en personnel estimés nécessaires au regard de la nature de l'activité exercée ;
- moyens proposés pour assurer la préservation du domaine public maritime, et assurer la conciliation de l'activité exercée avec sa préservation obligatoire.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature complets, rédigés en langue française, devront parvenir sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé
Les candidatures devront être transmises sous pli cacheté.
L'enveloppe devra comporter les mentions suivantes :
" Procédure de Délégation de Service Public relative à l'exploitation des activités sur les plages - lot n°...... - ne pas ouvrir avant la séance ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 1 avenue des Tilleuls Bp80-17110 Saint-Georges-de-Didonne. Tél. : 05-46-05-07-27. Fax : 05-46-05-10-20
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-30 % - le montant de la redevance annuelle proposé,
-30 % - la qualité des services et prestations proposés,
-20 % - la qualité des aménagements et installations proposés (respect du cahier des charges),
-20 % - l'aspect esthétique et l'intégration des installations sur le site.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il sera adressé aux candidats un document définissant les caractéristiques principales afin qu'ils puissent présenter une offre en temps utiles. Les candidats admis à présenter une offre pourront visiter les lieux, sur demande expresse auprès de la collectivité.
Chaque candidat ne pourra déposer une candidature que pour un lot. Chaque lot fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Les plages de Saint-Georges-De-Didonne : Plage de Vallières et Grande Plage.
Caractéristiques principales du contrat envisagé : La rémunération du délégataire sera intégralement et uniquement assurée par les résultats de son exploitation.
La Commune ne mettra à la disposition du délégataire aucune installation, ni aucun équipement. Une redevance d'occupation du domaine public maritime sera exigée du délégataire et devra être versée à la Commune.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 26 rue de Blossac Bp541-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : 05-49-60-79-19. Fax : 05-49-60-68-09
V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité clans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux mois, à compter de la date de notification de la lettre de rejet de son offre pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes : demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif (article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales), saisir directement le tribunal administratif pour en demander l'annulation (article L. 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales). Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du Code de Justice Administrative, il est également possible de recourir au référé pré - contractuel jusqu'à la signature du marché.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014

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