1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de t-shirts à destination des élèves du Collège ZAKIA MADI de Dembéni
Description: Accord-cadre de fourniture de t-shirts à destination des élèves du Collège ZAKIA MADI de Dembéni
Identifiant de la procédure: c2bd22e6-0eef-4f49-be8e-d12ed84362bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture de t-shirts à destination des élèves du Collège ZAKIA MADI de Dembéni
Description: Accord-cadre de fourniture de t-shirts à destination des élèves du Collège ZAKIA MADI de Dembéni
Identifiant interne: 2024-TSHIRTS-CLG-DMB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de fabrication des tenues
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: 0269611024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Ville: Mamoudzou
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 559883ad-7511-4922-9c29-e5286b25a245 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 13:38:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227642-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
